Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site www.4a-metal.com des informations suivantes :
1. Éditeur du site
Raison sociale : FSM
Statut juridique : EURL
Siège social : 241 bis rue Gornet Boivin
SIRET :80394659900039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90803946599
Email : info@4a-metal.com
Téléphone : 06 74 62 96 69
Directeur de la publication : Karaman Fatih / Gérant
2. Hébergeur du site
Nom : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu (textes, images, vidéos, graphismes, logo, charte graphique), ainsi que les produits proposés sont la propriété exclusive de 4A Métal, sauf mention contraire.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (commande, formulaire de contact, inscription newsletter) sont traitées dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Responsable du traitement : Mr Fatih Karaman
Finalités : traitement des commandes, relation client, prospection commerciale
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact
Droit d’accès, de rectification, de suppression :
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à : info@4a-metal.com plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et de fonctionnement. Vous pouvez configurer vos préférences dans le bandeau de gestion des cookies à l’entrée du site.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.