Conditions générales de vente

⚖️  Conditions Générales de Vente – 4A Métal

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre 4A Métal, une entreprise française spécialisée dans la fabrication de produits métalliques, et toute personne (professionnel ou particulier) effectuant un achat via le site www.4a-k.com.

 

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, compatibilité, options) sont présentées dans chaque fiche produit.

Nous proposons :

  • des produits standards en stock

  • des produits fabriqués à la commande (ex : tables de soudure, pièces sur mesure)

 

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la configuration du site.

Les frais de livraison sont ajoutés lors du passage en caisse, en fonction du poids, du volume et de la destination.

4A Métal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui indiqué au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

La commande est considérée comme ferme à réception du paiement complet.

Le client reconnaît avoir vérifié l’exactitude des informations (produit, dimensions, quantité, adresse…) avant de valider sa commande.

4A Métal se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litige antérieur

  • Information manifestement erronée

  • Impossibilité de fabriquer

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

 

6. Délais & livraison

  • Les produits en stock sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés.

  • Les produits fabriqués à la demande sont expédiés dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés, sauf indication contraire.

La livraison est assurée par transporteur ou colis postal selon la taille du produit. Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent varier.

 

7. Réception

À réception, le client doit :

  • Vérifier l’état du colis / de la palette

  • Émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison

  • Informer 4A Métal dans les 48h maximum en cas de problème

Sans réserve notée, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi (article L221-28 du Code de la consommation) :

  • Les produits standards peuvent être retournés sous 14 jours, à la charge du client, s’ils sont neufs et non utilisés.

  • Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Voir notre politique de retour pour plus de détails.

 

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Pour tout SAV, contactez : info@4a-metal.com avec numéro de commande, photo et description précise du problème.

 

10. Responsabilité

4A Métal ne pourra être tenu responsable :

  • Des erreurs de dimensions ou de choix du client

  • D’un usage inadapté ou non conforme du produit

  • De retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure

 

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client.

Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de 4A Métal.